Déclaration préalable de travaux n° DP 0276812300033 à Vernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0276812300033

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

SCI LAURA L

Adresse du terrain

16 PL CHARLES DE GAULLE VERNON 27200

Date d'autorisation

28/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XH 91

Superficie du terrain

174 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LAURA L

SIREN415370758

Code postal27200

LocalitéVERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

Adresse16 PL CHARLES DE GAULLE VERNON 27200

ParcellesXH 91

Superficie terrain174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface commerce avant104 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.