Déclaration préalable de travaux n° DP 0276812008927 à Vernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0276812008927

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

7 IMP DE LA CHAUSSEE VERNON 27200

Date d'autorisation

23/06/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 45

Superficie du terrain

30210 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/06/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27021

LocalitéEVREUXEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

Adresse7 IMP DE LA CHAUSSEE VERNON 27200

ParcellesBH 45

Superficie terrain30210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.