Déclaration préalable de travaux
N° DP 0276811908851
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE SAINT SAUVEUR VERNON 27200
Date d'autorisation
30/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XB 85
Superficie du terrain
108 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/12/2019

👤Demandeur

Code postal27200
LocalitéVERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
Adresse6 RUE SAINT SAUVEUR VERNON 27200
ParcellesXB 85
Superficie terrain108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.