Déclaration préalable de travaux n° DP 0276811908825 à Vernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0276811908825

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

NORMANDIE SEINE IMMOBILIER

Adresse du terrain

7 RUE DU SOLEIL VERNON 27200

Date d'autorisation

11/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XH 92

Superficie du terrain

94 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/12/2019

👤Demandeur

DénominationNORMANDIE SEINE IMMOBILIER

SIRET50157101200019

SIREN501571012

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

Adresse7 RUE DU SOLEIL VERNON 27200

ParcellesXH 92

Superficie terrain94 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.