Déclaration préalable de travaux n° DP 0276811607848 à Vernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0276811607848

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

KAP NORD

Adresse du terrain

LE RUISSEAU VERNON 27200

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 546

Superficie du terrain

1780 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

DénominationKAP NORD

SIRET52113525100010

SIREN521135251

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

AdresseLE RUISSEAU VERNON 27200

ParcellesAY 546

Superficie terrain1780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant141 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.