Déclaration préalable de travaux n° DP 0276811507739 à Vernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0276811507739

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE VERNON 27200

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 221

Superficie du terrain

11478 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

Code postal27930

LocalitéLE VIEIL EVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

AdresseRUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE VERNON 27200

ParcellesAZ 221

Superficie terrain11478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.