Déclaration préalable de travaux
N° DP 0276811407528
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
SCI DES CINQ L
Adresse du terrain
66 RUE DE L EGLANTIER VERNON 27200
Date d'autorisation
18/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 58
Superficie du terrain
737 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DES CINQ L
SIRET50401575100010
SIREN504015751
Code postal27620
LocalitéBOIS-JEROME-SAINT-OUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
Adresse66 RUE DE L EGLANTIER VERNON 27200
ParcellesAX 58
Superficie terrain737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.