Déclaration préalable de travaux n° DP 0276811307172 à Vernon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0276811307172

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Adresse du terrain

9 RUE DE LA POTERIE VERNON 27200

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 873

Superficie du terrain

1397 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2013

Ouverture du chantier29/06/2013

Achèvement des travaux07/11/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

SIRET30189803700025

SIREN301898037

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

Adresse9 RUE DE LA POTERIE VERNON 27200

ParcellesBN 873

Superficie terrain1397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.