Permis de construire n° PC 0276812400036 à Vernon

Permis de construire

N° PC 0276812400036

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

LES REMPARTS

Adresse du terrain

12 RUE SAINT JACQUES VERNON 27200

Date d'autorisation

09/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XH 77

Superficie du terrain

170 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/01/2025

👤Demandeur

DénominationLES REMPARTS

SIRET93153022400019

SIREN931530224

Code postal78980

LocalitéBREVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

Adresse12 RUE SAINT JACQUES VERNON 27200

ParcellesXH 77

Superficie terrain170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface commerce avant87 m²

Surface commerce créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.