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Permis de construire
N° PC 0276812209674
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNON
Adresse du terrain
12 RUE DU PONT VERNON 27200
Date d'autorisation
28/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XA 148
Superficie du terrain
1047 m²
Surface locaux créée
689 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNON
SIRET21270681600015
SIREN212706816
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
Adresse12 RUE DU PONT VERNON 27200
ParcellesXA 148
Superficie terrain1047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1133 m²
Surface locaux créée689 m²
Surface locaux démolie370 m²
Surface publique avant1133 m²
Surface publique créée689 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.