Permis de construire n° PC 0276812009074 à Vernon

Permis de construire

N° PC 0276812009074

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE

Adresse du terrain

11 RUE SAINT JACQUES VERNON 27200

Date d'autorisation

03/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XH 70

Superficie du terrain

114 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/02/2021

Ouverture du chantier03/03/2021

Achèvement des travaux07/06/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE

SIRET52778132200013

SIREN527781322

Code postal27510

LocalitéFORET LA FOLIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

Adresse11 RUE SAINT JACQUES VERNON 27200

ParcellesXH 70

Superficie terrain114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface commerce avant38 m²

Surface commerce créée25 m²

Surface commerce démolie7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.