Permis de construire
N° PC 0276811407566
Ville de Vernon · 27200
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE
Adresse du terrain
RUE DU DOCTEUR BURNET VERNON 27200
Date d'autorisation
30/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XC 173 · XC 466
Superficie du terrain
18450 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/03/2015

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE
SIRET26270874600017
SIREN262708746
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneVernon (27681)
Code postal27200
AdresseRUE DU DOCTEUR BURNET VERNON 27200
ParcellesXC 173 · XC 466
Superficie terrain18450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17978 m²
Surface locaux transformée137 m²
Surface publique avant17978 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.