Permis de construire n° PC 0276811307160 à Vernon

Permis de construire

N° PC 0276811307160

Ville de Vernon · 27200

Bénéficiaire

MICRO-CRECHE LES CALINOUS

Adresse du terrain

5 RUE DELBROUCK VERNON 27200

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 596

Superficie du terrain

564 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

DénominationMICRO-CRECHE LES CALINOUS

SIREN791339567

Code postal78200

LocalitéBUCHELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVernon (27681)

Code postal27200

Adresse5 RUE DELBROUCK VERNON 27200

ParcellesBP 596

Superficie terrain564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.