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Permis de construire
N° PC 00733613D0006
Ville de Vernon · 07260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EXCOURBIS VERNON 07260
Date d'autorisation
16/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 439 · B 440 · B 441
Superficie du terrain
3165 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
197 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt12/08/2016
Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

Code postal07200
LocalitéVOG E
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVernon (07336)
Code postal07260
AdresseEXCOURBIS VERNON 07260
ParcellesB 439 · B 440 · B 441
Superficie terrain3165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée197 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.