Permis de construire
N° PC 00733625D0003
Ville de Vernon · 07260
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNON
Adresse du terrain
42 CHEM DE CHAMPEGUA VERNON 07260
Date d'autorisation
24/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1342
Superficie du terrain
2934 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNON
SIRET21070336900012
SIREN210703369
Code postal07260
LocalitéVERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVernon (07336)
Code postal07260
Adresse42 CHEM DE CHAMPEGUA VERNON 07260
ParcellesA 1342
Superficie terrain2934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant481 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface publique avant481 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.