Déclaration préalable de travaux
N° DP 0705482500017
Ville de Vernois-sur-Mance · 70500
Bénéficiaire
SIED 70
Adresse du terrain
VERNOIS-SUR-MANCE 70500
Date d'autorisation
11/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
PU PUB.
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/01/2026

👤Demandeur

DénominationSIED 70
SIRET20007811100099
SIREN200078111
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVernois-sur-Mance (70548)
Code postal70500
AdresseVERNOIS-SUR-MANCE 70500
ParcellesPU PUB.
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.