Déclaration préalable de travaux n° DP 07054816C0001 à Vernois-sur-Mance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07054816C0001

Ville de Vernois-sur-Mance · 70500

Bénéficiaire

SCEA ESCARGONIA

Adresse du terrain

3 PL DE LA FONTAINE VERNOIS-SUR-MANCE 70500

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 183

Superficie du terrain

50 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA ESCARGONIA

SIRET50937030000014

SIREN509370300

Code postal70500

LocalitéVERNOIS-SUR-MANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVernois-sur-Mance (70548)

Code postal70500

Adresse3 PL DE LA FONTAINE VERNOIS-SUR-MANCE 70500

ParcellesC 183

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.