Permis de construire n° PC 07054823C0010 à Vernois-sur-Mance

Permis de construire

N° PC 07054823C0010

Ville de Vernois-sur-Mance · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 BIS GRANDE RUE VERNOIS-SUR-MANCE 70500

Date d'autorisation

18/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 265 · C 1185 · C 1220

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/01/2024

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéVERNOIS-SUR-MANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVernois-sur-Mance (70548)

Code postal70500

Adresse4 BIS GRANDE RUE VERNOIS-SUR-MANCE 70500

ParcellesC 265 · C 1185 · C 1220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface agricole créée288 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.