Permis de construire n° PC 07054820C0003 à Vernois-sur-Mance

Permis de construire

N° PC 07054820C0003

Ville de Vernois-sur-Mance · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE GIRECOURT VERNOIS-SUR-MANCE 70500

Date d'autorisation

09/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 151

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/10/2020

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéVERNOIS-SUR-MANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVernois-sur-Mance (70548)

Code postal70500

AdresseFERME DE GIRECOURT VERNOIS-SUR-MANCE 70500

ParcellesD 151

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée185 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.