Permis de construire n° PC 02166518E0001 à Vernois-lès-Vesvres

Permis de construire

N° PC 02166518E0001

Ville de Vernois-lès-Vesvres · 21260

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERNOIS-LES-VESVRES

Adresse du terrain

LES VERNES VERNOIS-LES-VESVRES 21260

Date d'autorisation

20/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 21

Superficie du terrain

26430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

52 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/11/2018

Ouverture du chantier01/11/2019

Achèvement des travaux01/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNOIS-LES-VESVRES

SIRET21210665200010

SIREN212106652

Code postal21260

LocalitéVERNOIS-LES-VESVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVernois-lès-Vesvres (21665)

Code postal21260

AdresseLES VERNES VERNOIS-LES-VESVRES 21260

ParcellesZC 21

Superficie terrain26430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée52 m²

Surface habitable issue de transfo11 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.