Permis d'aménager
N° PA 02166519E0001
Ville de Vernois-lès-Vesvres · 21260
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNOIS-LES-VESVRES
Adresse du terrain
ETANG DES VERNES VERNOIS-LES-VESVRES 21260
Date d'autorisation
08/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 21
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNOIS-LES-VESVRES
SIRET21210665200010
SIREN212106652
Code postal21260
LocalitéVERNOIS-LES-VESVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVernois-lès-Vesvres (21665)
Code postal21260
AdresseETANG DES VERNES VERNOIS-LES-VESVRES 21260
ParcellesZC 21
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.