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Permis de construire
N° PC 02560719A0001
Ville de Vernois-lès-Belvoir · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SUR LA VELLE VERNOIS-LES-BELVOIR 25430
Date d'autorisation
28/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 56P
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/08/2019
Ouverture du chantier01/01/2020

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéVERNOIS-LES-BELVOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVernois-lès-Belvoir (25607)
Code postal25430
AdresseRUE SUR LA VELLE VERNOIS-LES-BELVOIR 25430
ParcellesZD 56P
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.