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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04936925M0020
Ville de Vernoil-le-Fourrier · 49390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
930 RTE DE MOUCHET VERNOIL-LE-FOURRIER 49390
Date d'autorisation
16/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1150 · A 1099
Superficie du terrain
1599 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/07/2025

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneVernoil-le-Fourrier (49369)
Code postal49390
Adresse930 RTE DE MOUCHET VERNOIL-LE-FOURRIER 49390
ParcellesA 1150 · A 1099
Superficie terrain1599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant1000 m²
Surface habitable créée107 m²
Surface habitable transformée1000 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.