Déclaration préalable de travaux n° DP 04936913M0008 à Vernoil-le-Fourrier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04936913M0008

Ville de Vernoil-le-Fourrier · 49390

Bénéficiaire

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/05/2013

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

SIRET25490130900032

SIREN254901309

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneVernoil-le-Fourrier (49369)

Code postal49390

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.