Déclaration préalable de travaux
N° DP 0385361410014
Ville de Vernioz · 38150
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNIOZ
Adresse du terrain
1569 ROUTE DES VILLAGES VERNIOZ VERNIOZ 38150
Date d'autorisation
01/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 309
Superficie du terrain
2793 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/08/2014
Ouverture du chantier02/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNIOZ
SIRET21380536900013
SIREN213805369
Code postal38150
LocalitéVERNIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVernioz (38536)
Code postal38150
Adresse1569 ROUTE DES VILLAGES VERNIOZ VERNIOZ 38150
ParcellesAM 309
Superficie terrain2793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée112 m²
Surface publique avant350 m²
Surface publique créée112 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.