Permis d'aménager
N° PA 0093321500002
Ville de Verniolle · 09340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VIGNE VERNIOLLE 09340
Date d'autorisation
16/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 44 · A 48 · A 53
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/03/2016

👤Demandeur

Code postal09340
LocalitéVERNIOLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneVerniolle (09332)
Code postal09340
AdresseRUE DE VIGNE VERNIOLLE 09340
ParcellesA 44 · A 48 · A 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.