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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0093322500013
Ville de Verniolle · 09340
Bénéficiaire
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Adresse du terrain
CAMP DEL JUTGE VERNIOLLE 09340
Date d'autorisation
16/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 219 · ZA 148
Superficie du terrain
28175 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/06/2025

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIRET25090187300019
SIREN250901873
Code postal09000
LocalitéSAINT PAUL DE JARRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneVerniolle (09332)
Code postal09340
AdresseCAMP DEL JUTGE VERNIOLLE 09340
ParcellesZA 219 · ZA 148
Superficie terrain28175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.