Déclaration préalable de travaux
N° DP 00933224A0032
Ville de Verniolle · 09340
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE LOUIS PASTEUR ESCOUBETOU VERNIOLLE 09340
Date d'autorisation
16/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 126
Superficie du terrain
15348 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal09000
LocalitéSAINT-JEAN-DE-VERGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneVerniolle (09332)
Code postal09340
AdresseRUE LOUIS PASTEUR ESCOUBETOU VERNIOLLE 09340
ParcellesZL 126
Superficie terrain15348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.