Déclaration préalable de travaux
N° DP 00933223A0012
Ville de Verniolle · 09340
Bénéficiaire
TESLA FRANCE
Adresse du terrain
VERNIOLLE 09340
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 320
Superficie du terrain
1825 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationTESLA FRANCE
SIRET52433526200084
SIREN524335262
Code postal78240
LocalitéCHAMBOURCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneVerniolle (09332)
Code postal09340
AdresseVERNIOLLE 09340
ParcellesZL 320
Superficie terrain1825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.