Permis de construire
N° PC 0093322500003
Ville de Verniolle · 09340
Bénéficiaire
H.A.D
Adresse du terrain
14 PLACE DE L'EGLISE VERNIOLLE 09340
Date d'autorisation
13/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 889
Superficie du terrain
29 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/05/2025

👤Demandeur

DénominationH.A.D
SIRET82424596300015
SIREN824245963
Code postal09340
LocalitéVERNIOLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneVerniolle (09332)
Code postal09340
Adresse14 PLACE DE L'EGLISE VERNIOLLE 09340
Parcelles0A 889
Superficie terrain29 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²
Surface locaux transformée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.