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Permis de construire
N° PC 02560524V0004
Ville de Vernierfontaine · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
216 RUE SAINT ANDRE VERNIERFONTAINE 25580
Date d'autorisation
06/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 122 · AB 123 · AB 124
Superficie du terrain
3346 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/08/2024
Ouverture du chantier07/08/2024
Achèvement des travaux01/10/2025

👤Demandeur

Code postal25580
LocalitéVERNIERFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVernierfontaine (25605)
Code postal25580
Adresse216 RUE SAINT ANDRE VERNIERFONTAINE 25580
ParcellesAB 122 · AB 123 · AB 124
Superficie terrain3346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.