Permis de construire n° PC 02560521V0004 à Vernierfontaine

Permis de construire

N° PC 02560521V0004

Ville de Vernierfontaine · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE SAINT ANDRE VERNIERFONTAINE 25580

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 75 · AA 76 · AA 77

Superficie du terrain

2754 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéVERNIERFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVernierfontaine (25605)

Code postal25580

Adresse8 RUE SAINT ANDRE VERNIERFONTAINE 25580

ParcellesAA 75 · AA 76 · AA 77

Superficie terrain2754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant359 m²

Surface habitable issue de transfo246 m²

Surface habitable démolie113 m²

Surface habitable transformée246 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.