Permis de construire n° PC 02560520V0003 à Vernierfontaine

Permis de construire

N° PC 02560520V0003

Ville de Vernierfontaine · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT ANDRE VERNIERFONTAINE 25580

Date d'autorisation

23/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 295 · AA 296 · AA 298

Superficie du terrain

1752 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/09/2020

Ouverture du chantier23/11/2020

Achèvement des travaux10/09/2021

👤Demandeur

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVernierfontaine (25605)

Code postal25580

AdresseRUE SAINT ANDRE VERNIERFONTAINE 25580

ParcellesAA 295 · AA 296 · AA 298

Superficie terrain1752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.