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Permis de construire
N° PC 02560517V0012
Ville de Vernierfontaine · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU STADE VERNIERFONTAINE VERNIERFONTAINE 25580
Date d'autorisation
06/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 88
Superficie du terrain
989 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/09/2017

👤Demandeur

Code postal35420
LocalitéLE FERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVernierfontaine (25605)
Code postal25580
Adresse18 RUE DU STADE VERNIERFONTAINE VERNIERFONTAINE 25580
ParcellesAB 88
Superficie terrain989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant277 m²
Surface habitable créée137 m²
Surface habitable issue de transfo43 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.