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Permis de construire
N° PC 02560515V0001
Ville de Vernierfontaine · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 GRANDE RUE VERNIERFONTAINE 25580
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 249P · D 243P · D 242P
Superficie du terrain
1003 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt05/01/2016
Date d'autorisation06/03/2015
Ouverture du chantier18/05/2015
Achèvement des travaux05/01/2016

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVernierfontaine (25605)
Code postal25580
Adresse13 GRANDE RUE VERNIERFONTAINE 25580
ParcellesD 249P · D 243P · D 242P
Superficie terrain1003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.