Permis de construire n° PC 02560514V0007 à Vernierfontaine

Permis de construire

N° PC 02560514V0007

Ville de Vernierfontaine · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1TER RUE DU STADE VERNIERFONTAINE 25580

Date d'autorisation

20/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 411 · D 178

Superficie du terrain

136 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/12/2016

Date d'autorisation20/12/2014

Ouverture du chantier22/12/2014

Achèvement des travaux09/12/2016

👤Demandeur

Code postal25800

LocalitéPENOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVernierfontaine (25605)

Code postal25580

Adresse1TER RUE DU STADE VERNIERFONTAINE 25580

ParcellesD 411 · D 178

Superficie terrain136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.