Permis de construire n° PC 02560512V0005 à Vernierfontaine

Permis de construire

N° PC 02560512V0005

Ville de Vernierfontaine · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE VERNIERFONTAINE 25580

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 244 · D 245

Superficie du terrain

1663 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Vernierfontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier04/03/2013

Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéVERNIERFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVernierfontaine (25605)

Code postal25580

Adresse15 GRANDE RUE VERNIERFONTAINE 25580

ParcellesD 244 · D 245

Superficie terrain1663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant157 m²

Surface habitable issue de transfo153 m²

Surface habitable démolie4 m²

Surface habitable transformée153 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.