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Permis d'aménager
N° PA 02560515V0001
Ville de Vernierfontaine · 25580
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERNIERFONTAINE
Adresse du terrain
RUE DU GUILLON AU VILLAGE VERNIERFONTAINE 25580
Date d'autorisation
09/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 530P · D 486 · D 485P
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/01/2016
Ouverture du chantier19/06/2016
Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNIERFONTAINE
SIRET21250605900014
SIREN212506059
Code postal25580
LocalitéVERNIERFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVernierfontaine (25605)
Code postal25580
AdresseRUE DU GUILLON AU VILLAGE VERNIERFONTAINE 25580
ParcellesD 530P · D 486 · D 485P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.