Déclaration préalable de travaux n° DP 02560522V0007 à Vernierfontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02560522V0007

Ville de Vernierfontaine · 25580

Bénéficiaire

SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

Adresse du terrain

RD 50 VERNIERFONTAINE 25580

Date d'autorisation

21/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 98

Superficie du terrain

21551 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

SIRET78431659800043

SIREN784316598

Code postal25660

LocalitéGENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVernierfontaine (25605)

Code postal25580

AdresseRD 50 VERNIERFONTAINE 25580

ParcellesZC 98

Superficie terrain21551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée44 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.