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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02560517V0003
Ville de Vernierfontaine · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 GRANDE RUE VERNIERFONTAINE 25580
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 158
Superficie du terrain
2100 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/06/2017
Ouverture du chantier02/07/2017
Achèvement des travaux10/10/2017

👤Demandeur

Code postal25580
LocalitéVERNIERFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVernierfontaine (25605)
Code postal25580
Adresse10 GRANDE RUE VERNIERFONTAINE 25580
ParcellesAA 158
Superficie terrain2100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.