Permis de construire
N° PC 02560524V0006
Ville de Vernierfontaine · 25580
Bénéficiaire
GAEC DE L'EAU DU PRE
Adresse du terrain
RUE DU GUILLON VERNIERFONTAINE 25580
Date d'autorisation
11/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 129
Superficie du terrain
23028 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/02/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'EAU DU PRE
SIRET31563566400016
SIREN315635664
Code postal25580
LocalitéVERNIERFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVernierfontaine (25605)
Code postal25580
AdresseRUE DU GUILLON VERNIERFONTAINE 25580
ParcellesZL 129
Superficie terrain23028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Surface agricole créée180 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.