Permis de construire n° PC 02560522V0002 à Vernierfontaine

Permis de construire

N° PC 02560522V0002

Ville de Vernierfontaine · 25580

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERNIERFONTAINE

Adresse du terrain

9 GRANDE RUE VERNIERFONTAINE 25580

Date d'autorisation

01/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 153 · AA 205

Superficie du terrain

902 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/07/2022

Ouverture du chantier09/05/2023

Achèvement des travaux17/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERNIERFONTAINE

SIRET21250605900014

SIREN212506059

Code postal25580

LocalitéVERNIERFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVernierfontaine (25605)

Code postal25580

Adresse9 GRANDE RUE VERNIERFONTAINE 25580

ParcellesAA 153 · AA 205

Superficie terrain902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant376 m²

Surface locaux démolie31 m²

Surface locaux transformée205 m²

Surface publique avant376 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.