Permis de construire n° PC 02560519V0005 à Vernierfontaine

Permis de construire

N° PC 02560519V0005

Ville de Vernierfontaine · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT ANDRE ""FOITE"" VERNIERFONTAINE 25580

Date d'autorisation

18/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 26 · ZI 27

Superficie du terrain

43080 m²

Surface locaux créée

237 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/09/2019

Ouverture du chantier23/04/2020

Achèvement des travaux07/12/2020

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéVERNIERFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVernierfontaine (25605)

Code postal25580

AdresseRUE SAINT ANDRE ""FOITE"" VERNIERFONTAINE 25580

ParcellesZI 26 · ZI 27

Superficie terrain43080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²

Surface locaux créée237 m²

Surface agricole avant750 m²

Surface agricole créée237 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.