Permis de construire n° PC 02560519V0002 à Vernierfontaine

Permis de construire

N° PC 02560519V0002

Ville de Vernierfontaine · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CHASNANS - ORGEVA VERNIERFONTAINE 25580

Date d'autorisation

09/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 71

Superficie du terrain

401160 m²

Surface locaux créée

466 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/04/2019

Ouverture du chantier29/06/2019

Achèvement des travaux09/10/2019

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéVERNIERFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVernierfontaine (25605)

Code postal25580

AdresseROUTE DE CHASNANS - ORGEVA VERNIERFONTAINE 25580

ParcellesZH 71

Superficie terrain401160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée466 m²

Surface agricole créée466 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.