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Permis de construire
N° PC 02560517V0013
Ville de Vernierfontaine · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE SAINT ANDRE VERNIERFONTAINE 25580
Date d'autorisation
14/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 117
Superficie du terrain
2073 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/11/2017
Ouverture du chantier01/07/2018
Achèvement des travaux30/12/2019

👤Demandeur

Code postal25580
LocalitéVERNIERFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVernierfontaine (25605)
Code postal25580
Adresse5 RUE SAINT ANDRE VERNIERFONTAINE 25580
ParcellesAB 117
Superficie terrain2073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.