Permis de construire n° PC 02560517V0008 à Vernierfontaine

Permis de construire

N° PC 02560517V0008

Ville de Vernierfontaine · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CLOS VERNIERFONTAINE 25580

Date d'autorisation

26/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 161

Superficie du terrain

5130 m²

Surface locaux créée

356 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/09/2017

Ouverture du chantier30/09/2017

Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéVERNIERFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVernierfontaine (25605)

Code postal25580

AdresseRUE DES CLOS VERNIERFONTAINE 25580

ParcellesZE 161

Superficie terrain5130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1046 m²

Surface locaux créée356 m²

Surface commerce avant79 m²

Surface commerce créée17 m²

Surface agricole avant854 m²

Surface agricole créée309 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.