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Permis de construire
N° PC 02560516V0007
Ville de Vernierfontaine · 25580
Bénéficiaire
GAEC DU PRINTEMPS
Adresse du terrain
LEPINE VERNIERFONTAINE 25580
Date d'autorisation
12/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 87
Superficie du terrain
6175 m²
Surface locaux créée
568 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/01/2017
Ouverture du chantier21/02/2017
Achèvement des travaux20/06/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRINTEMPS
SIRET44201569900014
SIREN442015699
Code postal25580
LocalitéVERNIERFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVernierfontaine (25605)
Code postal25580
AdresseLEPINE VERNIERFONTAINE 25580
ParcellesZD 87
Superficie terrain6175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²
Surface locaux créée568 m²
Surface agricole avant2500 m²
Surface agricole créée568 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.