Permis de construire
N° PC 02560516V0001
Ville de Vernierfontaine · 25580
Bénéficiaire
GAEC DU HAUT DE BOLA
Adresse du terrain
28 RUE ST ANDRE VERNIERFONTAINE 25580
Date d'autorisation
08/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 71
Superficie du terrain
8143 m²
Surface locaux créée
424 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/04/2016
Ouverture du chantier01/07/2016
Achèvement des travaux02/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU HAUT DE BOLA
SIRET52961593200017
SIREN529615932
Code postal25580
LocalitéVERNIERFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVernierfontaine (25605)
Code postal25580
Adresse28 RUE ST ANDRE VERNIERFONTAINE 25580
ParcellesZI 71
Superficie terrain8143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1233 m²
Surface locaux créée424 m²
Surface agricole avant1233 m²
Surface agricole créée424 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.