Permis de construire n° PC 02560514V0006 à Vernierfontaine

Permis de construire

N° PC 02560514V0006

Ville de Vernierfontaine · 25580

Bénéficiaire

GAEC DU PRINTEMPS

Adresse du terrain

3 RUE SAINT-ANDRE VERNIERFONTAINE 25580

Date d'autorisation

20/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 113 · D 277

Superficie du terrain

1230 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/01/2015

Ouverture du chantier25/03/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRINTEMPS

SIRET44201569900014

SIREN442015699

Code postal25580

LocalitéVERNIERFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVernierfontaine (25605)

Code postal25580

Adresse3 RUE SAINT-ANDRE VERNIERFONTAINE 25580

ParcellesD 113 · D 277

Superficie terrain1230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant325 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.