Permis de construire n° PC 02560514V0004 à Vernierfontaine

Permis de construire

N° PC 02560514V0004

Ville de Vernierfontaine · 25580

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 4 VENTS

Adresse du terrain

RUE DU PREROT TOMROIT VERNIERFONTAINE 25580

Date d'autorisation

09/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 202 · ZA 204 · ZA 206

Superficie du terrain

10720 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/12/2014

Ouverture du chantier12/12/2014

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 4 VENTS

SIRET79756250100016

SIREN797562501

Code postal25580

LocalitéVERNIERFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVernierfontaine (25605)

Code postal25580

AdresseRUE DU PREROT TOMROIT VERNIERFONTAINE 25580

ParcellesZA 202 · ZA 204 · ZA 206

Superficie terrain10720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole avant1200 m²

Surface agricole créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.